J'ai eu l'honneur en tant que Conseiller Délégué, de présenter, au Conseil Communautaire du Grand Périgueux ce 30 novembre 2023, les modification du PCAET de notre territoire, portant sur la qualité de l'air, la non opportunité de créer une ZFE-m et la nécessaire révision de nos objectifs 2030, pour se conformer à la loi LOM, suite à la délibération précédente du 30 septembre 2021.
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 impose à travers son article 85 aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’intégrer dans leur Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) un « plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques ». Ce plan d’action s’établit avec deux objectifs principaux : -
Atteindre des objectifs de réduction des émissions en se basant à minima sur le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) ;
Respecter les normes de qualité de l’air issues du Code de l’Environnement, basées sur la réglementation européenne et ceci au plus tard en 2025. Ces normes ne concernent pas les émissions mais les concentrations, c’est-à-dire les quantités de polluants qui se trouvent dans l’air.
Ma délégation sur cette délibération est complètement en phase avec ma profession médicale. C’est symbolique aujourd’hui, et c’est une coïncidence, car débutent les travaux de la COP 28 à Dubaï et c’est la première fois qu’une journée entière va y consacrée aux conséquences du changement climatique sur la santé humaine, avec un chapitre centré sur la qualité de l’air que nous respirons. Ces "messes" médiatiques consacrées à la réduction de la pollution sont nécessaires même si leurs décisions finales restent le plus souvent des vœux pieux servant souvent d'alibi aux puissantes et polluantes sociétés pétrolières co-organisatrices.
In extenso, mon intervention. Plus bas, une infographie personnelle élaborée il y a quelques mois et destinée à tous. Elle aborde une nécessaire résilience collective pour que chacun conserve une bonne santé.
Les qualités de l’eau, de l’air et de nos aliments sont essentielles à la santé humaine et se résument dans la formule « One Health », une seule santé.
Cela a été rappelé, à juste titre, par le Chef Olivier Roellinger, lors du récent Festival du Livre Gourmand. Ici, il s’agit d’un enjeu de santé publique mais aussi économique, énergétique, environnemental et donc réglementaire.
Le maintien d’une bonne qualité de l’air sur le territoire est une priorité du Grand Périgueux qui souhaite devenir un territoire de référence en termes de PCAET et PAQA (Plan d’amélioration de la qualité de l’air). Malgré 40 années d’amélioration sur nos territoires liés à la moindre pollution des moteurs automobiles, de trop nombreux pots d’échappements continuent de déverser des particules fines et des agents oxydants dans nos rues. La difficulté provient également du contexte local : l'usage généralisé de l’automobile, un habitat dispersé, des zones commerciales d’ancienne conception à mieux connecter avec le centre-ville et les centres bourgs et des systèmes de chauffage à remplacer.
Pour mémoire, nous avons baissé les consommations de carburant de nos voitures de 25% en 25 ans, mais la mode récente du SUV (41% du marché de la voiture en 2020, contre 5% en 2008), représente le 2ème facteur d’accélération de changement climatique en 2020.
Quelques données parlantes : 75% des trajets maison-travail se font en voiture et parmi ceux-ci 75% de ces trajets se font avec un seul occupant. La voiture pollue 35 fois plus que le train et représente 50% des GES des transports... En France 2% des personnes se rendent au travail à vélo, aux Pays-bas c’est 28% : c’est dire la pédagogie qu’il nous reste à faire !
La pollution atmosphérique est la 3ème cause de mortalité en France.
Dans le monde, le chiffre admis est de 8 millions de décès annuels prématurés, pour moitié lié à la qualité de l’air extérieur. Ce chiffre est en baisse depuis 2015 de 16% par la suppression du charbon. Si le chiffre était rapporté à notre territoire du GP : ce seraient 75 décès annuels provoqués par des maladies respiratoires, cardio-vasculaires, des cancers ou des AVC, en lien avec la pollution.
J’agrémente mon propos des résultats de trois études très évocatrices :
Une étude à Paris, montre la gravité de l’exposition aux particules fines, un des polluants étudiés: les enfants habitants à moins de 150 m des boulevards périphériques ont 20% de risques supplémentaires d’avoir une Leucémie Aigüe Myéloïde.
A Tokyo au Japon, en 10 ans, après des mesures incitatives pour stopper le diesel, comparativement à Ozaka, qui n’avait pas pris de telles mesures, on observe une réduction de 22% de la mortalité respiratoire et de 11% de la mortalité cardio-vasculaire.
Une donnée enfin à diffuser largement : 30 min de vélo ou de marche/jour c’est une réduction de 30% du risque de maladie, toute pathologie confondue.
Dans la méthodologie, il faut différencier les émissions de polluants qui sont des actions du PCAET et les avis de l’OMS qui sont des définitions de niveau d’alerte pour des concentrations dangereuses pour la santé humaine.
Dans notre délibération, deux seuils sont importants à connaitre pour les niveaux de polluants : un seuil réglementaire obligatoire (Code de l’environnement) et un seuil sanitaire beaucoup plus bas et plus ambitieux (fixé par l’OMS et adopté par le SRADDET). C’est vers ce dernier que veut tendre notre agglomération.
Permettez moi une rapide revue de nos résultats sur les polluants dits primaires :
Nous avons beaucoup fait et sommes déjà à l’objectif pour 2030 concernant 3 polluants:
Le dioxyde de soufre des chaudières au fioul, pollution divisée par 10 sur notre territoire.
Les oxydes d’azote NOx (Monoxyde et dioxyde) provenant essentiellement des carburants, divisés par 2 en 30 ans grâce à l’amélioration des moteurs diesels, avec à titre anecdotique, une baisse de 35% supplémentaires des émissions durant le confinement en 2020. Durant les 3 à 4 mois d’hiver, quelques pics de Dioxyde d’azote existent et sont à corréler au chauffage avec des chiffres légèrement supérieurs aux objectifs de l’OMS mais ne concernant que 200 personnes environ.
Les microparticules fines PM10 < 10µm produites par le chauffage ancien au bois, les pneus et freins des voitures en lien avec l’état du réseau routier. Objectifs qualité OMS atteint depuis plus de 10 ans
Nous sommes à l’objectif pour 2023 mais devons nous améliorer d’ici 2030 pour 1 polluant :
Les Composés Organiques volatils (COVNM), notamment le benzène précurseur de l’ozone, provenant du chauffage au bois et au fioul, ont été réduit de 50% en 15 ans sur le Grand Périgueux, par le remplacement des chaudières au fioul et la suppression des foyers de cheminées ouverts et des anciens poêles.
Nous ne sommes pas à l’objectif déjà depuis 2020 et devons être plus déterminés pour 2030 concernant 2 polluants, un des villes et un des champs :
Les particules fines PM2.5 < 2.5 µm proviennent des chauffages anciens au bois et des moteurs diesels, des feux de forêts et tempêtes de sable.
Résultats PM2.5 des 10 dernières années : NA = -31% et … GP = +12% !
Jours de dépassement OMS 2021 : NA = 3j et … GP = 48j !
Multiplication par 5 des surfaces et de la population exposées entre 2019 et 2020.
Ce sont des évolutions pour partie corrélées aux besoins de chauffage.
Les nitrates de l’agriculture, seuls polluants non énergétiques, sont produits par les engrais, le lisier et les retournements de sols. D’une toxicité aérienne relativement faible mais solubles dans l’eau, les nitrates polluent les nappes souterraines et se retrouvent dans les eaux de boissons et certains légumes qui les concentrent
Objectif PCAET dépassé depuis 2020, dossier à travailler avec la chambre d’agriculture.
Curieusement, hors du périmètre de la qualité de l’air, ne sont pas traités :
Les Particules Ultra-fines (PUF) qui atteignent la circulation sanguine, qui diffusent plus et sont plus toxiques. Elles représentent pourtant 90% des PM du trafic routier.
On peut citer aussi le Carbone-suie, le CO², le Méthane, les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, les métaux lourds et le plomb et les composés organochlorés qui défraient l’actualité aujourd’hui que sont les pesticides, les insecticides et les fongicides…
Sans oublier, les « effets cocktails », les autres nuisances (bruits, odeurs, pollens…)
Deux polluants dits secondaires :
A mieux intégrer dans nos objectifs pour 2030 :
L’ozone, à l’objectif réglementaire mais avec de forts dépassements en été des seuils OMS,
Le Nitrate d’ammonium de l’agriculture (engrais azotés, engrais organiques, pâturages, labourage et déjections animales). L’ammoniac est ce gaz irritant, d'odeur piquante. Le dépôt excessif en milieu naturel d’ammoniac peut conduire à l’acidification et à l’eutrophisation des milieux. Il est responsable de 64 % des pluies acides en France. Il peut se recombiner dans l’atmosphère avec des oxydes d’azote et de soufre pour former des particules fines (𝑃𝑀2.5). Nous sommes tout juste à l’objectif pour 2020 et très en dessous dans les projections 2030, la difficulté est celle d’atteindre les acteurs du monde agricole. Le PAT via le Pays reste une solution pour atteindre notre objectif de 13% de réduction. Nous sommes en 2023 à 1%.
99% de la population mondiale respire un air qui dépasse les limites de l’OMS. Malgré ces chiffres, le point optimiste : le bilan de la qualité de l’air sur notre territoire montre que 96 % de la population n’est pas exposée à un problème de qualité de l’air.
Le Grand Périgueux s’engage à ce qu’aucune population ne soit exposée à un dépassement en concentrations des seuils réglementaires d’ici 2030 (en moyenne annuelle) et rehausse ses objectifs afin de tendre vers le respect des recommandations de l’OMS. Le but est, au-delà du constat et de la détermination de zones prioritaires, d’évaluer dans un second temps l’impact des actions que nous allons mettre en place. En termes de bienfaits sur la santé, les experts affirment que plutôt que de chercher à écrêter les pointes de pollution, plutôt saisonnières, il reste plus efficace pour la santé de s’attaquer à réduire la concentration continue sur une longue période.
Actuellement 1 % de la population est en dépassement réglementaire et 3 % de la population en dépassement potentiel de l’OMS.
Huit secteurs de vigilance ont donc été identifiés comme zones à enjeux prioritaires combinant, à la fois, des concentrations élevées en polluants atmosphériques (les axes routiers), et des établissements recevant du public sensible à la qualité de l’air (les ERP : crèches, écoles, complexes sportifs et des zones commerciales). L’ensemble s’étale le long des principaux axes routiers du cœur d’agglomération, sur 4 communes (Marsac, Périgueux, Trélissac et Boulazac), périmètre qui inclut un peu plus de 50 % de notre population.
Avec cette ambition plus forte que les seuils réglementaires, le Grand Périgueux renforce ses actions directes auprès des sources d’émissions de polluants, et sans rentrer plus en avant dans les détails de chaque action, bien décrites en annexe de la délibération, il s’agit de :
Réduire les mobilités thermiques et les combustibles fossiles
Augmenter les transports en commun et promouvoir des mobilités actives (à pied ou à vélo),
Mieux gérer l’azote agricole via une réduction des intrants et des pesticides, de stockage des lisiers, d’introduction de légumineuses…
Inciter à réduire les émissions des industries (solvants, peintures, colles, adhésifs…),
Arrêter les chaudières au fioul et remplacer le chauffage au bois à foyers ouverts par des foyers fermés,
Poursuivre notre rôle de sensibilisation notamment en termes de sobriété de consommation,
Développer les circuits courts et le recyclage,
Une action sur le bâti et la construction de bâtiments en basse consommation énergétique.
En protégeant les populations des impacts sanitaires de l’exposition chronique aux polluants atmosphériques, en particulier les publics les plus sensibles, le plan induit de nombreux co bénéfices : réduction du bruit, réduction des émissions des GES et des consommations d’énergie, meilleure gestion du cycle de l’azote et amélioration de la qualité de l’eau...
Sous réserve des résultats observés avec Prosper actions/Energies demain, un outil web collaboratif, de capteurs mobiles complémentaires, d’une analyse biennale et d’une coordination effective des leviers de report modal, la mise en place d’une ZFE-m (zone à faibles émissions - mobilités), qui était un des sujets à travailler, n’est aujourd’hui pas nécessaire pour respecter la réglementation liée à la qualité de l’air.
Afin d’intégrer pleinement ce plan d’amélioration de la qualité de l’air dans le document de référence qu’est le PCAET, ces nouveaux objectifs et ces nouvelles actions seront inscrits dans un axe 6 supplémentaire. Ce travail a fait également l’objet d’un envoi à l’Etat, à la Région et à l’autorité environnementale ainsi que d’une mise à disposition du public courant de l’année 2023, avec des précisions apportées avant approbation définitive par le conseil communautaire de l’Agglomération ce 30 novembre 2023.
Il est proposé que le Conseil communautaire :
• Décide d’adopter le plan d’amélioration de la qualité de l’air (PAQA) tel que présenté aujourd’hui
• Autorise Monsieur le Président à inscrire au budget les dépenses en lien avec la réalisation des actions et de solliciter toutes les aides financières mobilisables dans le cadre de la mise en œuvre du PAQA.
• Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents